4. INSCRIPTION ET CREATION D’UN COMPTE

4.1 Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, ou ayant obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale doit être entreprise uniquement par une personne physique habilitée à la représenter, et seule cette dernière est autorisée à utiliser le compte créé.

L’utilisation de la Plateforme nécessite de disposer du matériel informatique adéquat et d’une connexion Internet, dont les frais sont à la charge du Membre.

4.2 Création d’un Compte

Afin de pouvoir bénéficier des services personnalisés de SPORTAABE, l’Utilisateur doit nécessairement se créer un compte gratuit. Ainsi, il doit compléter les informations obligatoires prévues dans le formulaire d’inscription selon qu’il soit une personne morale ou physique, et doit notamment fournir une adresse e-mail, un numéro de téléphone valide dont il est le titulaire ainsi qu’un nom, un prénom.

L’inscription de l’Utilisateur lui permet de créer un compte unique afin d’accéder à l’ensemble de la Plateforme à l’aide du même numéro de téléphone et d’un code reçu par sms.

A l’occasion de la création du compte, l’Utilsateur s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité ainsi qu’à les mettre à jour afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de son utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur s’interdit d’enregistrer un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ou encore un nom d’utilisateur ou pseudo visuellement ou phonétiquement proche du nom d’utilisateur ou pseudo d’un autre Utilisateur. Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit d’enregistrer comme nom d’utilisateur tout ou partie d’un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe.

L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité d’un tiers, ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services, conformément à l’article 16 des présentes CGU.

Le nom de l’Utilisateur qui est son numéro de téléphone est strictement personnel de sorte qu’il s’engage à en maintenir la confidentialité. Il s’engage également à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’Utilisateur. L’utilisation du nom d’Utilisateur est associée à un code envoyé par sms , fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par cet Utilisateur. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de l’accès par un tiers à son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer SPORTAABE sans délai grâce au formulaire « contact » de la Plateforme (https://sportaabe.com) ou par courriel à l’adresse [email protected], afin de permettre à SPORTAABE de prendre des mesures pour remédier à la situation.

Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande de la part du Membre par courriel à l’adresse [email protected], d’une justification et d’une autorisation expresse et spécifique de SPORTAABE.

Si la Société a des motifs légitimes de penser que la sécurité de l’accès aux Services est violée ou que ceux-ci sont mal utilisés du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l’intégralité de la Plateforme et des données et, si cela apparait approprié, d’exiger la modification des moyens d’identification.

Par dérogation, dans l’hypothèse où plusieurs personnes physiques appartenant à la même personne morale souhaitent avoir accès aux Services proposés sur la Plateforme, chaque personne physique ayant la capacité de représenter la personne morale devra se créer un compte unique et personnel. Il est donc entendu qu’il y aura autant de comptes qu’il y a de Membres de l’entité intervenant sur la Plateforme.

Le Membre reste libre de se désinscrire gratuitement et à tout moment et pour quelque motif que ce soit en supprimant son compte sur simple demande à [email protected]. La suppression du compte interviendra dans les 30 jours ouvrés suivant la demande : elle est irréversible et toutes les données personnelles collectées seront supprimées également.

4.3 Statut de Professionnel

Pour être référencé comme Professionnelle sur la Plateforme, le Membre est tenu de fournir les justificatifs correspondants.

Chaque Membre qui déclare agir en tant que professionnel est invité à lire attentivement et à respecter les dispositions prévues à l’article 11 des Conditions Générales.

A ce titre, il est d’ores et déjà rappelé au Professionnel que conformément à l’article L212-1 du Code du Sport « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

4.4 Contrôle

La Société n’opère pas de contrôle a priori des contenus des Activités déposées par les Professionnels.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 242 bis du Code général des impôts, en ce qui concerne les offreurs personnes physiques, pour lesquels le montant total brut des transactions réalisées sur une année est supérieur ou égal à 1.000 euros, la Société vérifiera les noms de famille ou d’usage, prénoms, date de naissance du Membre, notamment sur présentation par celui-ci d’une copie d’une pièce d’identité. Les Professionnels personnes physiques s’engagent à communiquer à première demande et sans délai à la Société ou à tout tiers désigné par ce dernier les pièces demandées. A défaut de communication, la Société pourra suspendre le compte du Professionnel concerné temporairement ou le clore définitivement en cas de refus persistant.

A ce titre, les Utilisateurs sont informés que la Société peut avoir recours à un sous-traitant chargé de procéder à ce contrôle d’identité pour son compte et sur ses instructions conformément à sa politique de confidentialité.

5. CONCLUSION DU CONTRAT ET SERVICES COMPLEMENTAIRES

Le Contrat conclu entre la Société et les Membres prend effet à la finalisation de l’inscription via le site Internet https://sportaabe.com.

Lors d’une inscription via des applications mobiles, la conclusion du Contrat dépend des dispositions contractuelles de la boutique d’applications mobiles (par exemple Apple, Google, Sony etc.). En règle générale, le Contrat est réputé conclu lorsque le Membre clique sur le bouton « Installer » et qu’il saisit, le cas code reçu par sms et accepte les CGV en cliquant sur le bouton m’inscrire (Utilisateur) et valider (Professionnel).

Les Membres peuvent souscrire à des services complémentaires soit en effectuant un paiement unique, soit dans le cadre d’un abonnement.

Si le Membre achète un service complémentaire via le site Internet https://sportaabe.com ou une Application mobile, le Contrat est formé lorsque le Professionnel confirme l’achat effectué par l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de fixer, pour certains Services de la Plateforme des conditions additionnelles. Toutefois, elles ne deviendront partie intégrante du présent contrat qu’après en avoir recueilli l’accord des Membres.

6. INDEPENDANCE DES PARTIES

La Société et les Membres sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes CGU ne créent donc aucun lien de subordination, de hiérarchie, d’agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre la Société d’une part et le Membre d’autre part. Ainsi, il est entendu entre les Parties que la Société n’est pas l’employeur des Professionnels proposant les Prestations sur la Plateforme. Également, la Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Professionnel ou d’un Utilisateur, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire de la Plateforme. En conséquence, la Société n’a, sur ce fondement, aucune obligation ou responsabilité à leur égard.

Le Professionnel gère et organise son activité en toute indépendance. Cette indépendance se traduit notamment par le fait que :

• Le Professionnel peut proposer ses prestations sportives sur une autre plateforme collaborative ou exercer une autre activité concurremment à son inscription sur la Plateforme, aucune exclusivité ne lui est en effet demandée.
• Le Professionnel est incité à se constituer une clientèle propre et à ne pas dépendre exclusivement de la Plateforme ;
• Le Professionnel fixe ses prix en toute liberté dans le respect de la législation applicable ;
• La Plateforme ne donne aucune directive au Professionnel quant à sa manière de se comporter ou de réaliser ses Activités.

7. PROCESSUS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

7.1 Accès au site

L’accès aux services de la Plateforme est exclusivement réservé aux Utilisateurs.

La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme.

La Société se réserve le droit d’apporter à la Plateforme et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la Plateforme et de ses Services.

Après le paiement, si l’Utilisateur veut une facture, il doit contacter directement le Prestataire correspondant.

7.2 Description des Services

Les Services accessibles via la Plateforme comprennent notamment :

• La création et la personnalisation de comptes Membres personnels et professionnels ;
• La gestion d’un profil utilisateur personnel ;
• La gestion d’un profil professionnel et le paramétrage de services associés ;
• La consultation et l’ajout d’activités géolocalisées ;
• L’identification d’un lieu par son nom, son adresse, ses coordonnées et les activités qui s’y déroulent ;
• L’affichage de la localisation de l’Utilisateur et des activités situées dans un rayon défini à partir de sa position ;
• La notification sur abonnement et/ou personnalisation de ses centres d’intérêts ;
• La création d’activités par les Professionnels détenteurs d’un Compte Professionnel ;
• La personnalisation des centres d’intérêt des Utilisateurs.

L’étendue des Services de la Plateforme dépend de l’utilisation gratuite ou payante des Utilisateurs. L’utilisation gratuite leur permet d’accéder à un nombre limité de fonctions et d’informations de base. L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès libre et gratuit aux contenus et Services de la Plateforme est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur cet espace. Les contenus des services étendus (tels que la création d’activités) sont accessibles moyennant paiement, soit dans le cadre d’un paiement unique, soit dans le cadre d’un abonnement aux Services de la Plateforme.

L’enregistrement d’un Utilisateur via la création d’un Compte Personnel est la condition préalable à toute réservation et paiement d’une Prestation.

Avant toute réservation d’une prestation proposée par un Professionnel, l’Utilisateur doit prendre connaissance des conditions et détails de ladite prestation sur la fiche de présentation comme les zones géographiques desservies, les horaires ou encore le nombre de personnes maximum pouvant assister à la séance.

Toute Prestation pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à son numéro de téléphone sera prise en compte par la Plateforme et engagera l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur reconnaît que le paiement de la Prestation ne constitue pas l’acceptation d’une offre ferme et que la conclusion de la Prestation est subordonnée à la confirmation par le Professionnel. Cependant, celui-ci reste obligé d’accepter la réservation sauf cas de force majeure ou bien en cas de présomption de l’existence d’un risque quant à sa sécurité à la suite du premier contact téléphonique avec l’Utilisateur.

Les membres ont la possibilité de créer des activités gratuites, limitées à un cercle privé le cas échéant. La responsabilité de SPORTAABE ne saurait être engagée pour tout différend en lien avec ces activités gratuites. Elle se réserve le droit de supprimer toute activité de ce type qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et nuirait à son image.

Les Professionnels ayant validé un entretien auprès des équipes de La Société sont référencés dans sa base de données.

7.3 Échanges entre les Professionnels et les Utilisateurs via la Plateforme

Les Professionnels et les Utilisateurs peuvent entrer en contact afin de convenir des conditions et modalités de l’exécution de la Prestation envisagée, par l’intermédiaire de la Plateforme. Dans ce contexte, les Membres reconnaissent qu’ils ne doivent s’échanger aucune information (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) ayant pour objet direct ou indirect de contourner la Plateforme (ci-après les « Contenus et/ou agissements non sollicités »).

La discussion est visible uniquement par les Membres concernés par l’exécution de la Prestation.

Dans le respect des dispositions légales applicables, les Membres sont informés que SPORTAABE peut être amené à demander aux utilisateurs des informations sur leurs échanges

Si cette demande met en évidence des Contenus et/ou agissements non sollicités, SPORTAABE pourra suspendre ou clôturer le compte du Membre concerné, dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes.

8. PAIEMENT DES PRESTATIONS

Pour les prestations de conseil sur-mesure ou demandes particulières, les tarifs sont disponibles sur simple demande par le biais du Service Utilisateur ([email protected]). Cette prestation fera alors l’objet d’un contrat spécifique entre la Société et l’Utilisateur.

En cas de motif légitime, la société se réserve le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer les Utilisateurs vers d’autres modes de paiement.

8.2 Prélèvement des frais

Lors de la souscription à des services complémentaires moyennant un paiement unique, les frais sont prélevés à la conclusion du contrat de prestation.

Lors de la souscription d’un abonnement, les frais sont prélevés au moment de la conclusion du contrat d’abonnement, par anticipation, pour la durée minimale convenue.  Si l’abonnement est automatiquement reconduit, les frais sont prélevés par anticipation au début de la période de reconduction.

8.3 Défaut ou retard de paiement

Si un paiement a été refusé pour une cause qui est imputable à un Utilisateur telle qu’un compte non approvisionné ou un plafond de carte de crédit dépassé, et que cela génère des frais et/ou dépenses à la charge de la Société, celle-ci est en droit de facturer, au montant réel, les frais et/ou dépenses ainsi généré(e)s.

La société se réserve le droit de faire valoir d’autres demandes en cas de retard de paiement.

8.4 Annulation de la Prestation

En cas d’impossibilité pour le Professionnel d’honorer la Prestation réservée par un Utilisateur, il s’engage à déployer, en collaboration avec la Société, ses meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif ou un Professionnel alternatif a l’Utilisateur dans les meilleurs délais ou son remboursement.

A défaut, le Professionnel et/ou l’Utilisateur a la possibilité d’annuler la Prestation commandée et la transaction prévue par la Réservation Sécurisée dans les conditions suivantes :

• [email protected]. Dans cette hypothèse, le litige entre les Membres est géré conformément à l’article 17 des présentes.

En cas de remboursement, la carte de crédit utilisée par l’Utilisateur pour le paiement de la Prestation sera créditée.

En tout état de cause, si l’annulation de la Prestation intervient à la demande de l’Utilisateur (par exemple : conformément à son droit de rétractation ou en cas de force majeure) et / ou du Professionnel (en cas de force majeure ou bien en cas de présomption de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact téléphonique), pour des raisons extérieures à leur volonté, les sommes initialement dues au titre de la Prestation seront retournées a l’Utilisateur, et le Professionnel ne pourra en aucun cas prétendre au versement desdites sommes, dans la mesure où lui seul assume les risques liés à la Prestation.

En revanche, en cas d’annulation par le Professionnel pour des raison de risques quant à sa sécurité à la suite du déplacement du Professionnel chez l’Utilisateur, les sommes dues au titre de la Prestation ne seront pas retournées à l’Utilisateur.

9. REMUNERATION DE SPORTAABE

En contrepartie de la fourniture des services de mise en relation proposée par SPORTAABE via la Plateforme, SPORTAABE perçoit une commission de Mise en relation versée par le Professionnel.

Les tarifs d’utilisation sont détaillés sur notre page tarifaire.

Le Professionnel paye également à la Société une somme calculée sur la base d’un pourcentage (10% TTC) de la valeur totale du prix de la Prestation payée en ligne. En résumé, si l’activité du Professionnel est de 50 euros payés en ligne, la commission de la Plateforme est de 5 euros.

10. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES MEMBRES

Chaque Membre s’engage à utiliser la Plateforme et les Services dans le respect des présentes CGU et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur. A cet égard, il reconnait qu’aux fins exclusives de vérification du respect de ces normes, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur la Plateforme par ses Membres.

Chaque Membre s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services. En cas de demande, il s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

Chaque Membre est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

En outre, chaque Membre s’engage notamment à ne pas utiliser, ou ne pas aider d’autres personnes à utiliser, les Services d’une manière qui :

• Viole, détourne ou enfreint les droits de la Société, des autres Membres ou des tiers, y compris le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence ou tout autre droit exclusif ;
• Est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
• Usurpe l’identité d’un autre Membre ou d’un tiers ;
• Diffuse ou favorise la diffusion de fausses informations ;
• Implique l’envoi de communications illégales ou inacceptables, comme des messages envoyés en masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques et autres pratiques similaires ;
• Soit contraire aux règles de publicité en matière de santé publique.

Tout membre s’interdit également de publier du Contenu de nature pornographique, sexuelle, violente, raciste et haineuse.

Chaque Membre reconnaît et accepte que son Contenu puisse être visualisé sur la Plateforme par tout Membre qui pourra accéder à son profil. Chaque Membre garantit la Société concernant tous les Contenus qu’il a publiés sur la Plateforme, et accepte en conséquence d’indemniser la Société en cas d’action d’un tiers dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu publié par le Membre. Chaque Membre s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’une telle action et à indemniser la Société.

Tout Membre constatant un contournement des Services de la Société ou incité par un autre Membre à les contourner, s’engage à en informer immédiatement la Société.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu de la Plateforme pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

11. OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS

11.1 Services interdits

Chaque Professionnel s’interdit d’offrir des Prestations :

• Susceptibles de constituer l’exercice illégal d’une activité réglementée ou soumise à autorisation, quelle qu’elle soit.
• Pour lesquels il ne dispose pas des compétences et/ou qu’il n’est pas en mesure de délivrer notamment dans le délai indiqué dans l’offre ;

Dans l’hypothèse où la Société aurait connaissance, à la suite d’un signalement, de la mise en vente de Prestations interdites sur la Plateforme, elle se rapprochera du Membre concerné afin d’obtenir des explications. Si celles-ci ne sont pas concluantes, la Société se réserve le droit, après information du Professionnel, de :

• Retirer ladite Prestation interdite contrevenant aux dispositions des présentes CGU et/ou aux dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur ;
• Bloquer, suspendre ou clôturer le compte du Professionnel dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes ;
• Communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant l’exercice d’une Prestation interdite, y compris les informations à caractère personnel des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.

11.2 Engagements des Professionnels

Chaque Professionnel s’engage à :

• Indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Prestation proposée sur la Plateforme ;
• Fournir toutes les informations nécessaires dans l’offre de Prestation afin que l’Utilisateur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Professionnel est seul responsable de la fourniture de l’intégralité des éléments de l’offre de Prestation, notamment le descriptif, le prix, les délais d’intervention, la Société n’intervenant pas, de quelque manière que ce soit, dans la détermination de ces éléments ;
• Agir en toute loyauté et probité et ne pas porter atteinte à l’image de la Société;
• Rendre une Prestation de qualité, conforme aux attentes de l’Utilisateur et respectueux des délais convenus avec celui-ci ;
• Avoir un profil complet et à jour ;
• Effectuer les missions en personne, son identité ayant été déclarée à la Plateforme. En aucun cas, il n’est autorisé à sous-traiter la réalisation de ses Prestations ;
• Se faire rémunérer les Services réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme uniquement via la Plateforme ;

Les Professionnels déclarent n’être liés par aucune clause d’exclusivité ou de non-concurrence vis-à-vis d’un tiers et qu’ils sont libres de réaliser les Prestations proposées sur la Plateforme.

Le Professionnel garantit être qualifié, compétent et disposer de tous les diplômes et/ou titres éventuels requis pour proposer ses Prestations. Il est rappelé aux Professionnels que la loi interdit l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique.

En outre, le Professionnel s’engage à garder les informations que l’utilisateur lui aurait communiquées pour la bonne exécution de la Prestation, strictement confidentielles, étant précisé qu’il les conservera pour la seule durée d’exécution de ladite Prestation. Il ne pourra, en aucun cas, les divulguer.

Le Professionnel s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Utilisateur que pour les besoins de l’exécution de la Prestation et des obligations légales qui s’y rattachent, et en conformité avec la Politique de confidentialité de la Société.

11.4 Documents et informations à fournir

Le Professionnel est tenu de fournir à première demande à l’Utilisateur tout élément permettant de justifier de sa qualité de professionnel (extrait Kbis, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, fiche INSEE etc.), lequel s’oblige à réaliser les vérifications et contrôles qui s’imposent. La Société ne procède à aucun contrôle ni aucune vérification des informations qui seraient fournies à l’Utilisateur et, en conséquence, ne garantit pas l’exactitude, la loyauté et la réalité de ces informations, dont le Professionnel est le seul et unique garant.

Pour autant, la Société se réserve la possibilité de contrôler la déclaration effectuée par le Professionnel, et ce dernier s’engage à collaborer avec elle et à lui communiquer l’ensemble des informations et documents nécessaires à cette vérification, à première demande.

A défaut, ou en cas de fausse déclaration, la Société se réserve la possibilité de suspendre et/ou clôturer le compte du Membre dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes.

11.5 Déclarations et respect des obligations légales, sociales et fiscales

Les revenus générés par les Professionnels via la Plateforme doivent être déclarés à l’administration fiscale. Ces revenus sont soumis à cotisations sociales et entraînent l’affiliation à un régime de sécurité sociale.

Le Professionnel doit également respecter les obligations de déclaration auprès de l’administration, dont il fait son affaire, étant rappelé que le travail dissimulé par dissimulation d’activité ou par dissimulation d’emploi salarié sont punis par l’article L. 8224-1 du Code du travail.

En outre, chaque Professionnel s’engage à respecter les lois, réglementations et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation des Prestations proposés via la Plateforme. A ce titre, le Professionnel doit notamment agir conformément au droit de la consommation (clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Services, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), et à la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou abusives.

12. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi et de loyauté lors de la réservation d’une Prestation et tout au long de l’exécution de celle-ci.

L’Utilisateur s’engage à rémunérer le Professionnel exclusivement dans les conditions décrites dans les présentes CGU et à exécuter toutes les diligences nécessaires pour la bonne réalisation du paiement du Professionnel.

L’Utilisateur s’interdit de communiquer toute information qui permettrait l’exécution d’un Service en dehors du cadre prévu par les présentes Conditions Générales.

Plus largement, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations et garanties à sa charge au titre des présentes CGU.

Enfin, l’Utilisateur doit présenter un bon état de santé général.

En cas d’antécédents médicaux, la Société recommande vivement de prendre l’avis d’un médecin avant de commencer les Services SPORTAABE (tels que les entraînements ou le coaching). Cette précaution vaut tout particulièrement si l’Utilisateur est concerné par l’une ou plusieurs des maladies/troubles/interventions suivantes : (i) maladies cardiovasculaires, (ii) maladies des poumons et/ou des voies respiratoires (y compris asthme), (iii) problèmes vertébraux et/ou articulaires, (iv) maladies neuromusculaires, (v) interventions chirurgicales. Pour les athlètes féminines, les entraînements SPORTAABE ne doivent pas être effectués par des femmes enceintes ou allaitantes.

13. RESPONSABILITES

13.1 Responsabilité des Professionnels

Chaque Professionnel est seul responsable de toute Prestation qu’il propose sur la Plateforme, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables aux Services proposés, et sera seul responsable en cas de dommage causé par ses Prestations ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Prestations.

La Société ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la non-conformité d’une Prestation aux dispositions législatives et réglementations en vigueur.

Le professionnel s’engage à garantir la Société en cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers ou d’un Utilisateur à l’encontre de la Société liée à la non-conformité d’un Service à la réglementation en vigueur, et à l’indemniser de toutes les conséquences de cette non-conformité. Le Professionnel s’engage donc à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre (ou à rembourser la Société à première demande).

Le Professionnel reconnait que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société notamment pour la facturation ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant à cet égard, en particulier s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur ses factures.

Enfin, la responsabilité de tout Professionnel est engagée en cas de non-respect des obligations mentionnées à l’article 11 des présentes CGU.

13.2 Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ses informations, ce dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur la Plateforme, la Société n’effectuant pas de contrôle à priori.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment d’ordre pénal.

L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Prestation qu’il conclut avec un Professionnel par l’intermédiaire de la Plateforme, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation.

Enfin, la responsabilité de tout Utilisateur est engagée en cas de non-respect des obligations mentionnées à l’article 12 des présentes CGU.

13.3 Limitation de responsabilité

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et sécurisé aux Services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement la Plateforme et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que le fonctionnement de la Plateforme et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements des Membres, de dysfonctionnements du réseau internet, d’opérations de maintenance destinées à améliorer la Plateforme et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La responsabilité de la Société se limite à la mise à disposition d’outils et moyens techniques permettant à ses Membres d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation via la Plateforme, tels que décrits dans les présentes CGU.

La Société n’étant pas partie, à quelque titre que ce soit, aux contrats relatifs aux Prestations conclues entre les Professionnels et les Utilisateurs via la Plateforme, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Membre exonère la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat.

La Société n’est également pas responsable du Contenu mis en ligne par les Membre via la Plateforme. Ainsi, chaque Membre garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

De la même manière, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations inexactes ou incomplètes qui lui sont communiquées par le Professionnel et qu’elle transmet à l’Utilisateur, dans le cadre de l’option de vérification du Professionnel. En effet, la Société n’est pas obligée de contrôler les actions ou informations (y compris le contenu) des Membres qui utilisent ses Services et n’en est pas responsable.

En outre, les informations mises à disposition sur la Plateforme le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

La Société se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou divulguer toute information considérée comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale ou dans le but de faire respecter les présentes CGU, y compris une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, afin de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des Utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société, des Membres et/ou des tiers.

En cas de faute prouvée commise par la Société, sa responsabilité, toutes causes confondues et quelles que soient les circonstances, ne pourra excéder le montant des frais de mise en relation payés par le Professionnel au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

14. DROIT DE RETRACTION

Le Membre qui a adhéré aux présentes CGU, acheté -des services complémentaires uniques ou un abonnement, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la validation de son paiement en ligne pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Chaque Membre qui exerce son droit de rétractation devra informer la Société de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par courrier à l’adresse suivante : FSLI Group SAS, 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris ou par courriel à l’adresse [email protected], suivant le modèle formulaire ci-dessous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la société FSLI Group SAS,

10 rue de Penthièvre

75008 Paris

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) Membre(s) : 

Adresse du (des) Membre(s) : 

Signature du (des) Membre(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l’Utilisateur a déjà bénéficié pleinement de sa Prestation. L’exécution vaut renoncement exprès du droit de rétractation.

En cas de rétractation de l’un de ses Membres, la Société s’engage à lui rembourser la totalité des sommes qu’il a déjà versées, promptement et ce au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la rétractation.

16. SUPPRESSION, SUSPENSION ET CLOTURE DU COMPTE MEMBRE

16.1 Suppression et clôture du compte à l’initiative du Membre

L’Utilisateur qui souhaite se désinscrire ou clôturer son compte doit adresser sa demande par courriel à [email protected].

Cette désinscription entraîne la clôture et la suppression du compte du Membre (y incluant les données personnelles associées, sauf dispositions contraires de la politique de confidentialité).

Si un Membre souhaite clôturer son compte, il doit désinstaller l’application et adresser sa demande par courriel à [email protected].

Après la suppression de son compte utilisateur, tous les contenus auxquels le Membre avait accès seront supprimés ou seront susceptibles de l’être de sorte qu’il n’aura plus accès aux contenus souscrits moyennant paiement.

Si au moment de la suppression de son compte, son abonnement n’a pas encore expiré ou s’il n’avait souscrit à un service complémentaire dont la durée n’est pas encore arrivée à échéance, il ne pourra demander aucun remboursement – même partiel – des montants déjà versés.

16.2. Suspension et clôture du compte du Membre par la Société

Sans exclure d’autres voies de recours, la Société se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Membre et de cesser de fournir ses services audit Membre, notamment dans les cas suivants :

• En cas de violation de tout ou partie des présentes CGU, et notamment des articles 11 et 12, ou des législations et réglementations applicables ;
• Si la Société est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par le Membre, et que celui-ci ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;
• Si les agissements du Membre sont susceptibles d’engager sa responsabilité, la responsabilité de la Société ou celle de tout autre Membre ;
• En cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service de la Plateforme, potentiellement nuisible, préjudiciable, et/ou déloyal à l’égard de la Plateforme, de la Société ou de tout Membre ;
• Dans l’hypothèse où la Société aurait connaissance de tout acte ou agissement d’un Membre en dehors de la Plateforme (i) en vue de détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Membres de la Plateforme ou d’inciter tout ou partie des Membres à ne pas ou ne plus passer par la Plateforme (ii) potentiellement déloyal, préjudiciable, anti-commercial, dénigrant, diffamatoire, injurieux ou nuisible à l’égard de la Société et de tout Membre ou (iii) violant de quelconque autre manière les législations et réglementations applicables.

Avant toute suspension ou clôture du compte, la Société informera le Membre et lui fournira, dans la mesure du possible, les motifs de la suspension ou de la clôture dans les meilleurs délais. Le Membre devra répondre dans un délai de trente (30) jours calendaires à la Société et se conformer à ses obligations. A défaut, le compte sera suspendu ou clôturé de plein droit par la Société.

Toutefois, les Membres reconnaissent et acceptent que la Société procèdera à la clôture du compte d’un Membre responsable de fraude à la carte bancaire avérée, sans mise en demeure préalable. Dans cette hypothèse, la Société informera le Membre concerné des motifs de la clôture de son compte.

La clôture du compte d’un Membre emporte suppression dudit compte, y compris les données personnelles qui y sont associées, sous réserve de dispositions dérogatoires des présentes CGU ou de la politique de confidentialité de la Société.

L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de suspension ou de suppression de son compte.

Si un Membre pense que son compte a été résilié ou suspendu par erreur, il peut contacter la société l’adresse [email protected].

17. RECLAMATIONS ENTRE MEMBRES

Les Membres agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de leurs différends.

La décision finale de rembourser l’Utilisateur appartient au Professionnel. Toutefois, si le Professionnel refuse de faire droit à une réclamation, une demande de rétractation, d’annulation ou de retour formulée par l’Utilisateur ou ne traite pas cette réclamation ou demande dans un délai de 48 heures à compter de celle-ci, l’Utilisateur peut demander à la Société d’examiner sa réclamation.

Dans l’hypothèse d’un refus ou d’un non-traitement abusif de la part du Professionnel, la Société peut rembourser l’Utilisateur du montant de la Prestation concernée.

Ce montant sera refacturé au Professionnel, ce qu’il reconnait et accepte.

En cas de réclamations répétées visant un même Professionnel ou d’un taux d’annulation élevé de la part d’un même Utilisateur, la Société se réserve également le droit de suspendre ou de clôturer le compte du Membre concerné dans les conditions prévues à l’article 16 des présentes CGU.

18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

18.1 Droit de propriété intellectuelle de SPORTAABE

L’utilisation et l’inscription sur la Plateforme, via l’un des Sites ou l’une des Applications, n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des Membres.

Sans que cette liste soit exhaustive, la marque « SPORTAABE » ainsi que ses dérivés, la Plateforme, y incluant les Sites et les Applications, ainsi que leurs contenus, agencements, présentations, logos, chartes graphiques, informations, catalogues, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses Partenaires.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la marque « SPORTAABE » ou ses dérivés, de la Plateforme, d’un Site ou d’une Application, des contenus, agencements, présentations, logos, chartes graphiques, informations, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans que cette liste soit limitative, sans l’autorisation préalable écrite de la Société.

Ainsi, chaque membre s’interdit de :

• Réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler les Services, en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ;
• Envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers ;
• Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou systèmes ;
• Entraver ou perturber la sécurité ou la prestation des Services ;
• Créer des comptes pour les Services par des moyens automatisés ou non autorisés ;
• Collecter les coordonnées des utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ;
• Vendre, revendre, louer ou facturer les Services d’une manière non autorisée ;
• Distribuer les Services ou les mettre à disposition sur un réseau permettant de les utiliser sur plusieurs appareils à la fois, sauf autorisation expresse de la Société et par le biais d’outils que la Société aura expressément fournis via ses Services ;
• Créer des logiciels ou des API qui fonctionnent essentiellement de la même façon que les Services et/ou la Plateforme, et les proposer à des tiers d’une manière non autorisée.

Tout Membre qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l’un quelconque des Sites ou Applications de la Société doit demander l’autorisation préalable de la Société par écrit. Cette autorisation, accordée à sa seule discrétion et sans justification nécessaire, ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à tout moment à la demande écrite de la Société, sans que cette dernière ait besoin d’en justifier. En tout état de cause, il est entendu que si l’internaute cesse d’utiliser la Plateforme, il doit de fait supprimer tout lien hypertexte qu’il a créé sur son site web renvoyant vers l’un quelconque des Sites ou Applications de SPORTAABE.

Les liens hypertextes vers la Plateforme qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits sauf autorisation expresse écrite préalable accordée par la Société.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers la Plateforme n’implique pas de coopérations et/ou de partenariats entre la Plateforme et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers la Plateforme.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès d’un Membre au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par le Membre.

18.2 Des Contenus

Les Contenus publiés par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre.

En communiquant du Contenu par le biais de la Plateforme, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur la Plateforme, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et la Plateforme ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription du Membre, et ce à titre gratuit.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des Membres font l’objet d’un traitement automatisé par la Société aux fins notamment de permettre (i) la gestion et l’optimisation de la Plateforme, (ii) la réalisation d’opérations de prospection commerciale, (iii) la gestion du paiement des commandes et du recouvrement, (iv) la gestion de la relation entre le Professionnel et l’Utilisateur ou encore (v) la gestion de la lutte contre la fraude.

Ce traitement est réalisé conformément à la politique de confidentialité de la Société, qui est consultable dans sa version actuellement en vigueur sur https://sportaabe.com/politique-confidentialite. Cette politique de confidentialité définit et prévoit, en particulier, l’étendue des données à caractère personnel des Membres et visibles par les autres Membres ainsi que les possibilités dont chacun dispose pour contrôler leur transmission aux autres Membres.

19.1. Déclaration d’autorisation relative à la protection des données

Chaque Membre accepte dès son inscription sur la Plateforme, que tous les autres Membres puissent, sans autorisation spéciale, voir notamment son profil, ses informations et ses publications.

La Société construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue.

19.2. Collecte des données

Toutes les données concernant les Membres sont collectées directement auprès de ces derniers lors de leur inscription.

La société est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire entre Membres, tout ou partie des informations suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :  Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, historique des transactions, annonces de mises en ligne, coordonnées bancaires et documents nécessaires à l’identification des bénéficiaires de virements émis.

La société et, en cas d’achat sur la plateforme, le Professionnel sont les seuls destinataires de ces données. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires tiers.

La société pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation la Plateforme.

Ces données sont stockées en France.

19.3. Finalité des données collectées

Le recueil des données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme a pour base légale :

• L’intérêt légitime de la Société à assurer le suivi et le bon déroulement des Commandes ;
• L’intérêt légitime de la Société à améliorer la Plateforme et adapter les fonctionnalités de celle-ci.
• Le consentement des Utilisateurs en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs sont principalement traitées pour permettre leur navigation sur la Plateforme et assurer le suivi et le bon déroulement de la Commande.

A titre subsidiaire, elles sont traitées pour :

La Société peut utiliser l’adresse email renseignée pour envoyer des emails promotionnels concernant des nouveautés, des offres ou toute information qui pourrait potentiellement intéresser le Membre de la Plateforme, ou une demande de payement.

La Société peut également envoyer des SMS et des notifications PUSH aux Membres pour, notamment, leur rappeler leur prochaine activité ou leur envoyer une demande de payement.

Ces utilisations de l’adresse email et du numéro de téléphone sont soumises à l’accord de chacun des Membres. Cet accord se matérialise par l’acceptation des présentes.

19.4. Engagement de La Société

La société s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Membres et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

En application des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification de portabilité et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Membre peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

En outre, chaque Membre dispose du droit de définir le sort de ses données après sa mort et de préalablement désigner un tiers auquel la Société devra communiquer (ou non) lesdites données.

Si un Membre souhaite exercer l’un des droits susmentionnés, il peut contacter la Société par écrit à l’adresse suivante : FSLI Group SAS – 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France ou par courriel à [email protected].

Dans ce cas, le Membre doit indiquer les données personnelles concernées, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de la Société peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour de plus amples détails sur la protection des données à caractère personnel et les droits des personnes, les Membres sont invités à se reporter à la politique de confidentialité de la Société.

20. COOKIES

Pour le bon fonctionnement de la Plateforme, des cookies peuvent être implantés dans le terminal du Membre lors de sa connexion à la plateforme.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

Chaque Membre dispose de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.

21. PREUVES

En cas d’engagement de la responsabilité de la Société par un Membre, les Parties reconnaissent que la production par la Société de certaines informations disponibles sur ses serveurs relatifs à l’utilisation de la Plateforme, et notamment les codes d’accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, pourront être utilisés à titre de preuve et feront foi entre les parties. Il est toutefois entendu que tout autre mode de preuve sera admis entre les Parties.

22. ACTIONS SPECIALES ET PROMOTIONS

La Société propose régulièrement diverses actions de vente et promotions, comme le Programme d’invitation de SPORTAABE.

Chaque Membre est informé de ces actions par newsletters, s’il l’a accepté lors de son inscription.

Ces actions ne font pas partie intégrante de l’offre SPORTAABE et sont généralement limitées dans le temps. Elles sont donc soumises à des conditions distinctes, qui sont consultables et disponibles lors de la participation.

23. SUSPENSION ET FERMETURE DE LA PLATEFORME

Les Membres comprennent et acceptent que la Société pourra suspendre ou interrompre l’accès et/ou l’exploitation de la Plateforme, pour motif d’intérêt légitime (sécurité, mise à jour, maintenance) ou en cas de force majeure. La Société pourra supprimer tout contenu publier sur la Plateforme qui ne respecterait pas les présentes CGU ou toute disposition légale et règlementaire applicable. Par ailleurs, la Société se réserve la faculté de supprimer tout contenu publié par elle pour des raisons techniques, commerciales, légales ou règlementaire, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

24. ABONNEMENTS

Tout abonnement à un Service SPORTAABE peut être annulé individuellement via la Plateforme, à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, avec effet à l’échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours.

Il est également possible d’envoyer sa résiliation par courrier électronique à [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : FSLI Group SAS, 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris

La société est en droit de résilier l’abonnement, par écrit, à l’échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines.

25. NON RENONCIATION, DIVISIBILITE ET CESSION

25.1. Non renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement aux présentes CGU par un Membre n’altérera aucunement ses droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur, et ne saurait également être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGU ou des autres documents composant l’intégralité des accords conclus entre les Parties n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite stipulation.

25.2. Divisibilité

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes CGU seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

25.3. Cession 

Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes CGU ainsi que tous les documents constituant les accords entre les Parties pourront librement et de plein droit être cédés par la Société à un tiers, notamment en cas de cession d’actifs, de fusion ou d’acquisition.

26. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

26.1 Loi applicable

L’accès à la Plateforme, l’utilisation des Services et l’interprétation des présentes CGU sont soumis à la loi Française.

26.2 Réclamations

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU entre un Membre et la Société, ceux-ci rechercheront un accord amiable. Le Membre peut adresser une réclamation auprès de la Société à l’adresse suivante : FSLI Group SAS, 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris

26.3 Résolution des litiges

A défaut d’accord amiable, tout litige susceptible de naître entre un Membre et la Société relatif à la formation, la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la rupture des présentes CGU relève de la compétence des juridictions françaises. Ainsi, en application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Par exception à ce qui précède, tout litige avec un membre agissant à titre professionnel est de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, les Utilisateurs sont informés de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.

27. INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE

Pour toute question ou information concernant la Plateforme et les Services, chaque Membre peut contacter la Société via les cordonnées ci-dessous.

Chaque membre peut aussi utiliser la rubrique « contact » sur la Plateforme ou trouver des réponses à ses questions via la solution de tchat en ligne proposée directement sur la Plateforme.

FSLI Group SAS

10 rue de Penthièvre

75008 Paris,France

Courrier électronique : [email protected]

Gérant : Ghemtio Leo

L’entreprise est une société par actions simplifiée, créée conformément à la législation française, avec un capital social de 5 000 €.

Société enregistrée à la Chambre de Commerce de Paris sous le numéro d’immatriculation 851 604 066.

Numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : FR20851604066

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